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Guide sur le devoir de diligence
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pour des chaînes d’approvisionnement en minerais responsables
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Guide
sur le devoir de diligence
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pour des chaînes d’approvisionnement en minerais responsables
[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row][vc_row equal_height= » » shift_y= »0″ z_index= »0″ row_name= »Due Diligence and Responsibilities » css= ».vc_custom_1558011909113{padding-bottom: 100px !important;} »][vc_column][vc_row_inner][vc_column_inner width= »3/4″][vc_column_text]
Devoir de diligence et responsabilités dans les chaînes d’approvisionnement en minerais
[/vc_column_text][/vc_column_inner][vc_column_inner width= »1/4″][/vc_column_inner][/vc_row_inner][vc_row_inner css= ».vc_custom_1542809832573{margin-bottom: 40px !important;} »][vc_column_inner width= »1/12″][/vc_column_inner][vc_column_inner width= »2/3″][vc_column_text][wvc_dropcap text= »L »]extraction, le transport et le commerce de ressources minérales peuvent alimenter la croissance et l’emploi, générer des revenus et favoriser le développement local. Dans le même temps, les chaînes d’approvisionnement en minerais peuvent être associées à de graves atteintes aux droits humains (travail des enfants ou travail forcé, par exemple), au blanchiment d’argent, à des actes de corruption et au financement du terrorisme ou des groupes armés. Le Guide OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d’approvisionnement responsables en minerais a été conçu pour aider les entreprises à éviter toute implication, dans le cadre de leurs opérations ou par leurs pratiques, dans des conflits, des atteintes graves aux droits de l’homme ou des affaires de délinquance financière.
[/vc_column_text][/vc_column_inner][vc_column_inner width= »3/12″][/vc_column_inner][/vc_row_inner][vc_column_text]
Comment doit s’exercer le devoir de diligence ?
[/vc_column_text][vc_row_inner][vc_column_inner width= »1/2″][vc_column_text]
Mettre en œuvre une approche fondée sur les risques
Les entreprises doivent, afin d’exercer leur devoir de diligence comme il se doit, mettre en œuvre une approche fondée sur les risques. Les activités associées à des risques plus élevés devront faire l’objet de mesures de diligence raisonnable et de suivi plus approfondies.[/vc_column_text][/vc_column_inner][vc_column_inner width= »1/2″][vc_column_text]
Adopter une approche progressive
Le devoir de diligence est un processus continu d’amélioration progressive. Les entreprises doivent encourager le changement en établissant une collaboration constructive avec les fournisseurs, y compris avec les acteurs de l’économie informelle.
[/vc_column_text][/vc_column_inner][/vc_row_inner][vc_row_inner][vc_column_inner width= »1/2″][vc_column_text]
Déployer des efforts de bonne foi
Il appartient aux entreprises de prendre des mesures raisonnables et de déployer des efforts de bonne foi pour exercer leur devoir de diligence au sein de leurs chaînes d’approvisionnement. Il n’est pas attendu d’elles qu’elles se conforment pleinement aux recommandations du Guide du jour au lendemain.
[/vc_column_text][/vc_column_inner][vc_column_inner width= »1/2″][vc_column_text]
Atténuer les risques — sans exclure d’office les zones à haut risque
L’exercice du devoir de diligence aide les entreprises à exercer leurs activités ou à s’approvisionner dans des zones à haut risque qui ont besoin d’échanges et d’investissement responsables. Sauf dans les circonstances les plus graves, les entreprises doivent user de leur influence auprès des fournisseurs pour améliorer la situation sur le terrain.
[/vc_column_text][/vc_column_inner][/vc_row_inner][/vc_column][/vc_row][vc_row equal_height= » » background_type= »image » background_img= »181″ background_repeat= »repeat » background_size= »default » background_img_lazyload= »1″ shift_y= »0″ z_index= »0″ row_name= »5 Step Framework » css= ».vc_custom_1558011987752{padding-bottom: 100px !important;} »][vc_column][vc_row_inner][vc_column_inner width= »2/3″][vc_column_text]
Le cadre en cinq étapes de l’OCDE
[/vc_column_text][/vc_column_inner][vc_column_inner width= »1/3″][/vc_column_inner][/vc_row_inner][vc_row_inner css= ».vc_custom_1542810562448{margin-bottom: 60px !important;} »][vc_column_inner width= »1/12″][/vc_column_inner][vc_column_inner width= »2/3″][vc_column_text]
[wvc_dropcap text= »L »]e Guide contient des recommandations détaillées pour aider les entreprises à respecter les attentes en matière d’approvisionnement responsable. La procédure en cinq étapes de diligence raisonnable fondée sur les risques qu’il présente est valable pour toutes les entreprises de la chaîne d’approvisionnement en minerais qui produisent ou utilisent des minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque. Elle s’applique à tous les minerais et dans le monde entier.
[/vc_column_text][/vc_column_inner][vc_column_inner width= »3/12″][/vc_column_inner][/vc_row_inner][vc_row_inner][vc_column_inner width= »1/5″][vc_single_image image= »490″ full_width= »1″ opacity= »100″ animated_svg= »1″ max_width= »100px »][vc_column_text]
1
Établir des systèmes de gestion solides
Adopter des politiques de diligence raisonnable et développer en interne les capacités nécessaires à leur mise en œuvre. Établir un dialogue avec les fournisseurs et les partenaires commerciaux. Instaurer des mécanismes de contrôle interne et un système de transparence de la chaîne d’approvisionnement en minerais, collecter des informatons, et mettre en place un mécanisme de recours.
[/vc_column_text][/vc_column_inner][vc_column_inner width= »1/5″][vc_single_image image= »491″ full_width= »1″ opacity= »100″ animated_svg= »1″ max_width= »100px »][vc_column_text]
2
Identifier, évaluer et hiérarchiser les risques
Passer en revue les informations relatives à la chaîne d’approvisionnement afin d’identifier les éventuels signaux d’alerte susceptibles d’exiger une diligence accrue. Approfondir l’analyse et établir un schéma des conditions factuelles des opérations, des chaînes d’approvisionnement et des partenaires commerciaux signalés comme sensibles. Hiérarchiser les risques comme énoncé à l’annexe II du Guide (voir risques ci-après).
[/vc_column_text][/vc_column_inner][vc_column_inner width= »1/5″][vc_single_image image= »492″ full_width= »1″ opacity= »100″ animated_svg= »1″ max_width= »100px »][vc_column_text]
3
Atténuer les risques
Communiquer les conclusions de l’évaluation des risques aux dirigeants de l’entreprise et renforcer les systèmes internes de contrôle et de surveillance. Cesser toute relation uniquement avec les fournisseurs associés aux répercussions les plus graves. Dans tous les autres cas, prendre des mesures afin d’exercer une influence accrue, soit individuellement soit collectivement, pour prévenir ou atténuer les risques. Renforcer les capacités de l’entreprise et de ses partenaires commerciaux.[/vc_column_text][/vc_column_inner][vc_column_inner width= »1/5″][vc_single_image image= »493″ full_width= »1″ opacity= »100″ animated_svg= »1″ max_width= »100px »][vc_column_text]
4
Auditer les points de contrôle
Faire effectuer des audits par des tiers indépendants afin de vérifier que les pratiques de diligence raisonnable ont été correctement mises en œuvre aux « points de contrôle » clés (affineries et fonderies pour l’étain, le tungstène, le tantale et l’or, par exemple) de la chaîne d’approvisionnement. Les auditeurs doivent aboutir à des conclusions et recommander des mesures spécifiques d’amélioration des processus existants.
[/vc_column_text][/vc_column_inner][vc_column_inner width= »1/5″][vc_single_image image= »494″ full_width= »1″ opacity= »100″ animated_svg= »1″ max_width= »100px »][vc_column_text]
5
Communiquer et rendre compte de l’exercice du devoir de diligence
Rendre publiquement compte des politiques et pratiques relatives au devoir diligence, notamment en publiant le plan de gestion et d’évaluation des risques liés à la chaîne d’approvisionnement, qui doit dûment tenir compte des exigences de confidentialité commerciale et d’autres considérations relevant de la concurrence. Répondre aux questions, préoccupations et suggestions des parties prenantes.[/vc_column_text][/vc_column_inner][/vc_row_inner][/vc_column][/vc_row][vc_row equal_height= » » shift_y= »0″ z_index= »0″ row_name= »Mineral Supply Chain Parts » bb_sm_mode= »no » css= ».vc_custom_1542764887990{margin-bottom: 0px !important;border-bottom-width: 0px !important;padding-bottom: 0px !important;} »][vc_column width= »2/3″][vc_column_text]
Les chaînes d’approvisionnement en minerais en bref
[/vc_column_text][/vc_column][vc_column width= »1/3″][/vc_column][/vc_row][vc_row equal_height= » » hide_class= »wvc-hide-mobile » shift_y= »0″ z_index= »0″ bb_sm_mode= »no » css= ».vc_custom_1557835348232{margin-top: 20px !important;margin-bottom: 0px !important;border-top-width: 0px !important;border-bottom-width: 0px !important;padding-top: 0px !important;padding-bottom: 0px !important;} »][vc_column width= »1/12″][/vc_column][vc_column width= »7/12″][vc_column_text css= ».vc_custom_1570544827381{padding-top: 10px !important;} »][wvc_dropcap text= »L »]a section ci-après présente de façon simplifiée la chaîne d’approvisionnement dans son intégralité. Les chaînes d’approvisionnement en minerais, qui se recoupent et se croisent en différents point et comptent de multiples intermédiaires, sont en réalité plus complexes. Tous les acteurs au sein de la chaîne ont néanmoins un rôle à jouer dans l’exercice du devoir de diligence. Il s’agit de déterminer à quel stade de la chaîne se situe votre entreprise.[/vc_column_text][/vc_column][vc_column width= »4/12″ background_type= »image » background_img_lazyload= »1″ shift_x= »0″ shift_y= »0″ z_index= »0″ border_color= »custom » border_style= »solid » css= ».vc_custom_1544535680225{border-top-width: 5px !important;border-right-width: 5px !important;border-bottom-width: 5px !important;border-left-width: 5px !important;padding-top: 15px !important;padding-bottom: 10px !important;} » border_custom_color= »#dce3e8″][vc_column_text css= ».vc_custom_1570544758705{padding-bottom: 0px !important;} »]
Cliquer ici pour en savoir plus sur un maillon de la chaîne. Cliquer de nouveau pour revenir au graphique principal.
[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row][vc_row equal_height= » » hide_class= »wvc-show-mobile » shift_y= »0″ z_index= »0″ bb_sm_mode= »no » css= ».vc_custom_1557835273473{margin-top: 20px !important;margin-bottom: 0px !important;border-top-width: 0px !important;border-bottom-width: 0px !important;padding-top: 0px !important;padding-bottom: 0px !important;} »][vc_column][vc_column_text css= ».vc_custom_1570546343656{padding-top: 10px !important;} »][wvc_dropcap text= »L »]a section ci-après présente de façon simplifiée la chaîne d’approvisionnement dans son intégralité. Les chaînes d’approvisionnement en minerais, qui se recoupent et se croisent en différents point et comptent de multiples intermédiaires, sont en réalité plus complexes. Tous les acteurs au sein de la chaîne ont néanmoins un rôle à jouer dans l’exercice du devoir de diligence. Il s’agit de déterminer à quel stade de la chaîne se situe votre entreprise.
[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row][vc_row equal_height= » » hide_class= »wvc-hide-mobile » shift_y= »0″ z_index= »0″ bb_sm_mode= »no » css= ».vc_custom_1557829038550{margin-top: 5px !important;margin-bottom: -30px !important;border-top-width: 0px !important;border-bottom-width: 0px !important;padding-top: 0px !important;padding-bottom: 0px !important;} »][vc_column width= »1/12″][/vc_column][vc_column width= »7/12″][/vc_column][vc_column width= »4/12″ background_type= »image » background_img_lazyload= »1″ shift_x= »0″ shift_y= »0″ z_index= »0″ css= ».vc_custom_1544533210537{margin-top: 0px !important;margin-right: 0px !important;margin-bottom: 0px !important;margin-left: 0px !important;border-top-width: 0px !important;border-right-width: 0px !important;border-bottom-width: 0px !important;border-left-width: 0px !important;padding-top: 0px !important;padding-right: 0px !important;padding-bottom: 0px !important;padding-left: 0px !important;} »][vc_column_text css= ».vc_custom_1544533188273{margin-top: 0px !important;margin-right: 0px !important;margin-bottom: 0px !important;margin-left: 0px !important;border-top-width: 0px !important;border-right-width: 0px !important;border-bottom-width: 0px !important;border-left-width: 0px !important;padding-top: 0px !important;padding-right: 0px !important;padding-bottom: 0px !important;padding-left: 0px !important;} »]
[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row][vc_row equal_height= » » hide_class= »wvc-hide-mobile » shift_y= »0″ z_index= »0″ bb_sm_mode= »no » el_class= »sm-pin-thing » css= ».vc_custom_1557835365518{margin-top: 0px !important;border-top-width: 0px !important;padding-top: 0px !important;} »][vc_column][rev_slider_vc alias= »supply-chain-fr »][vc_row_inner][vc_column_inner width= »1/4″][/vc_column_inner][vc_column_inner content_placement= »default » width= »1/2″ background_type= »image » background_color= »lightergrey » background_img_lazyload= »1″ css= ».vc_custom_1542764765881{margin-top: 100px !important;} »][vc_column_text]
Quand vous êtes prêt, continuez à défiler vers le bas
[/vc_column_text][/vc_column_inner][vc_column_inner width= »1/4″][/vc_column_inner][/vc_row_inner][/vc_column][/vc_row][vc_row equal_height= » » hide_class= »wvc-show-mobile » shift_y= »0″ z_index= »0″ bb_sm_mode= »no » css= ».vc_custom_1557835308809{margin-top: 20px !important;margin-bottom: 0px !important;border-top-width: 0px !important;border-bottom-width: 0px !important;padding-top: 0px !important;padding-bottom: 0px !important;} »][vc_column][rev_slider_vc alias= »mobile-supply-chain-fr »][/vc_column][/vc_row][vc_row equal_height= » » hide_class= »wvc-hide-mobile » background_type= »image » background_color= »custom » background_position= »center top » background_repeat= »repeat-x » background_size= »default » background_img_lazyload= »1″ shift_y= »0″ z_index= »0″ bb_sm_mode= »no » el_class= »sm-fade-to-pin bk-risk-bkgd » css= ».vc_custom_1558099191093{margin-bottom: 0px !important;} » row_name= »Supply Chain – Risks »][vc_column shift_x= »0″ shift_y= »0″ z_index= »0″ css= ».vc_custom_1544571469250{margin-top: -80px !important;} »][rev_slider alias= »dark-update-fr »][vc_row_inner css= ».vc_custom_1558097764450{margin-top: 20px !important;margin-bottom: 40px !important;} »][vc_column_inner width= »1/12″][/vc_column_inner][vc_column_inner content_placement= »default » width= »5/6″ background_type= »image » background_color= »custom » background_img_lazyload= »1″ css= ».vc_custom_1542811085196{padding-top: 30px !important;padding-right: 30px !important;padding-bottom: 30px !important;padding-left: 30px !important;} » css_animation= »none » css_animation_delay= »500″ background_custom_color= »#feece2″][vc_column_text]
Risques couverts dans le Guide
Tous les acteurs de la chaîne d’approvisionnement en minerais peuvent être exposés au risque de contribuer aux impacts négatifs du commerce de minerais, quelle que soit leur position au sein de la chaîne d’approvisionnement. L’exercice du devoir de diligence aide les entreprises à déterminer si leur chaîne d’approvisionnement présente de tels risques et à hiérarchiser les risques les plus graves associés à l’approvisionnement en minerais provenant de zone à haut risque :[/vc_column_text][lvca_accordion style= »style3″][lvca_panel panel_id= »panel-5bc37d299a568″ class= »« emoji« » draggable= »« false« » src= »« https://s.w.org/images/core/emoji/12.0.0-1/svg/1f6a8.svg« » alt= »« ?« » panel_title= »? GRAVES ATTEINTES AUX DROITS HUMAINS »]Les graves atteintes aux droits humains incluent toute forme de torture ou de traitement cruel, inhumain ou dégradant (passage à tabac, menaces ou violences sexuelles, par exemple). Toute forme de travail forcé ou obligatoire entre dans cette catégorie, de même que les pires formes de travail des enfants, comme celles qui les exposent à des substances dangereuses ou les obligent à utiliser des machines dangereuses, à travailler sous terre à grande profondeur ou sous l’eau, ou à porter des charges lourdes. Les autres violations flagrantes des droits de l’homme et atteintes à ceux-ci incluent les violences sexuelles généralisées, les crimes de guerre ou autres graves violations du droit humanitaire international, les crimes contre l’humanité (exécutions de masse, déportations, recours à des enfants soldats), ou génocide.[/lvca_panel][lvca_panel panel_id= »panel-5bc37d299a568″ panel_title= »? SOUTIEN À DES GROUPES ARMÉS »]
Par « soutien direct ou indirect » à des groupes armés non-étatiques ou à des forces de sécurité publiques ou privées, on entend le fait de s’approvisionner en minerais auprès de groupes armés ou de leurs affiliés qui contrôlent illégalement des sites miniers ou extorquent de l’argent ou des minerais à ces sites miniers, sur les itinéraires de transport, ou à des plaques tournantes du négoce, ou bien de verser à ces groupes armés ou à leurs affiliés des paiements ou de leur fournir une assistance logistique. Les groupes armés peuvent tirer un bénéfice du contrôle illégal de l’accès aux mines, de la supervision de l’extraction, de l’extorsion des intermédiaires, ou de la possession de participations ou autres dans des entreprises en amont ou dans des mines.
[/lvca_panel][lvca_panel panel_id= »panel-5bc37d299a568″ panel_title= »⚠ RECOURS À DES FORCES DE SÉCURITÉ »]
Les forces de sécurité publiques ou privées sous contrat au sein de la chaîne d’approvisionnement peuvent être associées à de graves violations des droits humains, dans leurs interactions avec les groupes vulnérables, les populations locales, les défenseurs des droits de l’homme et les dirigeants syndicaux locaux. Les entreprises doivent respecter les Principes volontaires sur la sécurité et les droits humains, éviter les risques associés à leurs relations avec les communautés locales sur les questions de sécurité, ainsi que l’usage excessif de la force, et/ou le recours inapproprié à la force sur les populations protégées.
[/lvca_panel][lvca_panel panel_id= »panel-5bc37d299a568″ panel_title= »⚠ CORRUPTION ET FRAUDE »]
On parle de corruption ou de fraude lorsque les acteurs de la chaîne d’approvisionnement offrent, promettent, accordent ou sollicitent des paiements illicites ou d’autres avantages indus en vue d’obtenir ou de conserver un marché ou un autre avantage illégitime (comme la garantie de la concession d’un site minier), de faciliter la contrebande, ou de faire de fausses déclarations sur l’origine des minerais. Les pots-de-vin peuvent prendre la forme d’argent ou d’avantages pécuniaires (adhésion à un club fermé ou octroi d’une bourse d’études pour un enfant, par exemple) ou non pécuniaires (publicité élogieuse, par exemple).
[/lvca_panel][lvca_panel panel_id= »panel-5bc37d299a568″ panel_title= »⚠ BLANCHIMENT D’ARGENT »]
Par « blanchiment d’argent», on entend le processus par lequel les criminels masquent l’origine illégale des produits d’activité criminelle en faisant en sorte que ces produits semblent parvenir d’une source légitime. Dans la chaîne d’approvisionnement en minerais, on parle de blanchiment d’argent lorsque des minerais achetés avec le produit d’activités criminelles sont réintroduits sur le marché. Les minerais peuvent également être utilisés comme monnaie de substitution dans le cadre de transactions illicites, comme l’achat d’armes ou de drogues. Le blanchiment d’argent liés à des activités commerciales fait référence aux techniques comme la surfacturation ou la sous-facturation, les cargaisons « fantômes » ou la facturation multiple.
[/lvca_panel][lvca_panel panel_id= »panel-5bc37d299a568″ panel_title= »⚠ NON PAIEMENT DE SOMMES DUES »]La fraude fiscale fait généralement référence à la tentative illégale d’éviter le paiement d’un impôt prévu par la législation. Dans le secteur minier, la fraude fiscale et le non-paiement des autres droits et redevances exigibles par l’État sont souvent facilités par les prix de transfert et la fraude, moyennant, par exemple, la sous-estimation ou la surestimation des prix des minerais ou d’autres biens et services, ou par la fausse déclaration de l’origine des biens. De tels comportements peuvent également être favorisés par d’autres pratiques, comme la contrebande et la corruption.
[/lvca_panel][/lvca_accordion][/vc_column_inner][vc_column_inner width= »1/12″][/vc_column_inner][/vc_row_inner][/vc_column][/vc_row][vc_row content_width= »full » equal_height= » » hide_class= »wvc-show-mobile » background_type= »image » background_color= »custom » background_img_lazyload= »1″ shift_y= »0″ z_index= »0″ bb_sm_mode= »no » css= ».vc_custom_1558099151673{margin-top: 20px !important;margin-bottom: 0px !important;border-top-width: 0px !important;border-bottom-width: 0px !important;padding-top: 70px !important;padding-bottom: 0px !important;} » background_custom_color= »#372723″ row_name= »Risks in the Chain »][vc_column][rev_slider_vc alias= »mobile-dark-chain-fr »][vc_row_inner css= ».vc_custom_1558090348283{margin-top: -35px !important;margin-bottom: 40px !important;} »][vc_column_inner width= »1/12″][/vc_column_inner][vc_column_inner content_placement= »default » width= »5/6″ background_type= »image » background_color= »custom » background_img_lazyload= »1″ css= ».vc_custom_1542811085196{padding-top: 30px !important;padding-right: 30px !important;padding-bottom: 30px !important;padding-left: 30px !important;} » css_animation= »none » css_animation_delay= »500″ background_custom_color= »#feece2″][vc_column_text]
Risques couverts dans le Guide
Tous les acteurs de la chaîne d’approvisionnement en minerais peuvent être exposés au risque de contribuer aux impacts négatifs du commerce de minerais, quelle que soit leur position au sein de la chaîne d’approvisionnement. L’exercice du devoir de diligence aide les entreprises à déterminer si leur chaîne d’approvisionnement présente de tels risques et à hiérarchiser les risques les plus graves associés à l’approvisionnement en minerais provenant de zone à haut risque :[/vc_column_text][lvca_accordion style= »style3″ toggle= »true »][lvca_panel panel_id= »panel-5bc37d299a568″ panel_title= »? GRAVES ATTEINTES AUX DROITS HUMAINS »]
Les graves atteintes aux droits humains incluent toute forme de torture ou de traitement cruel, inhumain ou dégradant (passage à tabac, menaces ou violences sexuelles, par exemple). Toute forme de travail forcé ou obligatoire entre dans cette catégorie, de même que les pires formes de travail des enfants, comme celles qui les exposent à des substances dangereuses ou les obligent à utiliser des machines dangereuses, à travailler sous terre à grande profondeur ou sous l’eau, ou à porter des charges lourdes. Les autres violations flagrantes des droits de l’homme et atteintes à ceux-ci incluent les violences sexuelles généralisées, les crimes de guerre ou autres graves violations du droit humanitaire international, les crimes contre l’humanité (exécutions de masse, déportations, recours à des enfants soldats), ou génocide.
[/lvca_panel][lvca_panel panel_id= »panel-5bc37d299a568″ panel_title= »? SOUTIEN À DES GROUPES ARMÉS »]
Par « soutien direct ou indirect » à des groupes armés non-étatiques ou à des forces de sécurité publiques ou privées, on entend le fait de s’approvisionner en minerais auprès de groupes armés ou de leurs affiliés qui contrôlent illégalement des sites miniers ou extorquent de l’argent ou des minerais à ces sites miniers, sur les itinéraires de transport, ou à des plaques tournantes du négoce, ou bien de verser à ces groupes armés ou à leurs affiliés des paiements ou de leur fournir une assistance logistique. Les groupes armés peuvent tirer un bénéfice du contrôle illégal de l’accès aux mines, de la supervision de l’extraction, de l’extorsion des intermédiaires, ou de la possession de participations ou autres dans des entreprises en amont ou dans des mines.
[/lvca_panel][lvca_panel panel_id= »panel-5bc37d299a568″ panel_title= »⚠ RECOURS À DES FORCES DE SÉCURITÉ »]
Les forces de sécurité publiques ou privées sous contrat au sein de la chaîne d’approvisionnement peuvent être associées à de graves violations des droits humains, dans leurs interactions avec les groupes vulnérables, les populations locales, les défenseurs des droits de l’homme et les dirigeants syndicaux locaux. Les entreprises doivent respecter les Principes volontaires sur la sécurité et les droits humains, éviter les risques associés à leurs relations avec les communautés locales sur les questions de sécurité, ainsi que l’usage excessif de la force, et/ou le recours inapproprié à la force sur les populations protégées.
[/lvca_panel][lvca_panel panel_id= »panel-5bc37d299a568″ panel_title= »⚠ CORRUPTION ET FRAUDE »]
On parle de corruption ou de fraude lorsque les acteurs de la chaîne d’approvisionnement offrent, promettent, accordent ou sollicitent des paiements illicites ou d’autres avantages indus en vue d’obtenir ou de conserver un marché ou un autre avantage illégitime (comme la garantie de la concession d’un site minier), de faciliter la contrebande, ou de faire de fausses déclarations sur l’origine des minerais. Les pots-de-vin peuvent prendre la forme d’argent ou d’avantages pécuniaires (adhésion à un club fermé ou octroi d’une bourse d’études pour un enfant, par exemple) ou non pécuniaires (publicité élogieuse, par exemple).
[/lvca_panel][lvca_panel panel_id= »panel-5bc37d299a568″ panel_title= »⚠ BLANCHIMENT D’ARGENT »]
Par « blanchiment d’argent», on entend le processus par lequel les criminels masquent l’origine illégale des produits d’activité criminelle en faisant en sorte que ces produits semblent parvenir d’une source légitime. Dans la chaîne d’approvisionnement en minerais, on parle de blanchiment d’argent lorsque des minerais achetés avec le produit d’activités criminelles sont réintroduits sur le marché. Les minerais peuvent également être utilisés comme monnaie de substitution dans le cadre de transactions illicites, comme l’achat d’armes ou de drogues. Le blanchiment d’argent liés à des activités commerciales fait référence aux techniques comme la surfacturation ou la sous-facturation, les cargaisons « fantômes » ou la facturation multiple.
[/lvca_panel][lvca_panel panel_id= »panel-5bc37d299a568″ panel_title= »⚠ NON PAIEMENT DE SOMMES DUES »]
La fraude fiscale fait généralement référence à la tentative illégale d’éviter le paiement d’un impôt prévu par la législation. Dans le secteur minier, la fraude fiscale et le non-paiement des autres droits et redevances exigibles par l’État sont souvent facilités par les prix de transfert et la fraude, moyennant, par exemple, la sous-estimation ou la surestimation des prix des minerais ou d’autres biens et services, ou par la fausse déclaration de l’origine des biens. De tels comportements peuvent également être favorisés par d’autres pratiques, comme la contrebande et la corruption.
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Résumé de l’exercice du devoir de diligence sur la chaîne d’approvisionnement
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En amont
- Mettre en place un système de transparence pour recueillir des informations sur le pays d’origine et les fournisseurs, et procéder à un examen des signaux d’alerte.
- Pour les chaînes d’approvisionnement signalées comme sensibles, entreprendre des évaluations-sur le-terrain des mines, producteurs et négociants pour enquêter sur les éventuels conflits, exactions graves, actes de corruption, fraudes fiscales ou blanchiment d’argent.
- Mettre en place des relations de collaboration avec les responsables locaux, les organisations de la société civile et les entreprises locales afin de prévenir et d’atténuer les impacts éventuels, et assurer un suivi.
- Rendre publiquement compte des efforts de diligence.
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En aval
- dentifier les « points de contrôle » dans la chaîne d’approvisionnement (fusion du métal ou affinage par exemple)
- Recueillir des renseignements sur le devoir de diligence exercé en amont (dans le cadre d’initiatives individuelles ou d’audits sectoriels)
- Mobiliser les moyens d’action de l’ensemble du secteur pour encourager l’amélioration de l’exercice du devoir de diligence en amont
- Rendre publiquement compte des efforts de diligence
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Comment le cadre en cinq étapes s’applique-t-il à vous ?
Pour en savoir plus, cliquez sur une section et feuilletez les étapes pratiques[/vc_column_text][vc_tabs el_class= »slider-bk »][vc_tab title= »Exploitants miniers » tab_id= »1538851935890-0-5″][vc_row_inner el_class= »bk-transparent »][vc_column_inner content_placement= »default » width= »1/3″ css= ».vc_custom_1543584071702{padding-top: 15px !important;} »][vc_column_text]
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