[vc_row full_height= »yes » equal_height= » » background_type= »image » background_color= »custom » background_img= »188″ background_position= »center top » background_repeat= »repeat-x » background_size= »default » background_img_lazyload= »1″ shift_y= »0″ z_index= »0″ background_custom_color= »#ec7351″ css= ».vc_custom_1554998411583{padding-top: 150px !important;} »][vc_column][vc_row_inner][vc_column_inner width= »2/3″][vc_column_text el_class= »bk-white-text »]
Zones à haut risque
Les zones de conflit et autres zones à haut risque se caractérisent par une faiblesse institutionnelle, instabilité politique, insécurité, conflit armé, violence généralisée ou d’autres risques d’atteinte aux populations.[/vc_column_text][/vc_column_inner][vc_column_inner width= »1/3″][/vc_column_inner][/vc_row_inner][vc_row_inner][vc_column_inner content_placement= »default » width= »1/2″ el_class= »bk-white-text »][vc_icon icon_fontawesome= »fa fa-flag » color= »white » el_class= »bk-white-text »][vc_column_text el_class= »bk-white-text »]
Qu’entend-on par « signaux d’alerte » ?
Les entreprises doivent, en présence de l’un des signaux d’alerte suivants, appliquer les normes et procédures de diligence renforcées recommandées dans le Guide (voir ce que cela signifie dans la section « Comment le cadre en cinq étapes s’applique-t-il à vous ? » de ce site):[/vc_column_text][lvca_accordion style= »style3″ toggle= »true »][lvca_panel panel_id= »panel-5bc380a68a672″ panel_title= »Signaux d’alerte concernant le lieux d’origine et le transit des minerais »]
- Les minerais proviennent d’une zone de conflit ou d’une zone à haut risque ou ont transité par cette zone.
- Les minerais sont considérés comme provenant d’un pays dont les réserves ou les stocks connus de minerais, les ressources probables, ou les niveaux de production prévus sont limités (c’est-à-dire que les volumes déclarés de minerais en provenance de ce pays sont sans commune mesure avec ses réserves connues ou ses niveaux de production prévus).
- Les minerais sont considérés comme provenant d’un pays dans lequel on sait, ou on a de bonnes raisons de suspecter, que transitent des minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque.
- Les minerais sont déclarés comme provenant de déchets/produits recyclables ou d’origines diverses et ont été affinés dans un pays dans lequel on sait ou on a de bonnes raisons de croire que transitent des minerais provenant d’une zone de conflit à haut risque.
[/lvca_panel][lvca_panel panel_id= »panel-5bc380c76239e » panel_title= »Signaux d’alerte concernant les fournisseurs »]
- Les fournisseurs de l’entreprise ou les autres entreprises en amont connues opèrent dans l’une des zones d’origine ou de transit signalées comme sensibles, ou détiennent des actions ou d’autres participations dans des entreprises qui fournissent des minerais provenant des zones d’origine et de transit signalées comme sensibles.
- Les fournisseurs de l’entreprise ou d’autres entreprises en amont connues se sont approvisionnés en minerais provenant d’une zone d’origine et de transit signalée comme sensible au cours des 12 derniers mois.
[/lvca_panel][lvca_panel panel_id= »panel-5bc380e776af4″ panel_title= »Contextes des signaux d’alerte »]Sur la base des anomalies ou des circonstances inhabituelles mises en évidence dans les informations recueillies à l’Étape 1, on peut raisonnablement soupçonner que les minerais peuvent avoir contribué à un conflit ou à de graves exactions, actes de corruption ou autres actes de délinquance financière en relation avec leur extraction, leur transport ou leur commerce.
[/lvca_panel][/lvca_accordion][/vc_column_inner][vc_column_inner content_placement= »top » width= »1/2″][vc_icon icon_fontawesome= »fa fa-exclamation-triangle » color= »white » el_class= »bk-white-text »][vc_column_text el_class= »bk-white-text »]
Zones à haut risque
Les zones de conflit et autres zones à haut risque se caractérisent par une faiblesse institutionnelle, instabilité politique, insécurité, conflit armé, violence généralisée ou d’autres risques d’atteinte aux populations.[/vc_column_text][/vc_column_inner][/vc_row_inner][vc_button title= »Return Home » color= »white » font_weight= »700″ link= »url:http%3A%2F%2Fbeach.elleryisland.com%2F|title:5-step%20framework%20%E2%80%93%20Miners|| » css= ».vc_custom_1558015021618{margin-top: 100px !important;} »][/vc_column][/vc_row]